Conditions générales (CGU & CGV)

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Jobydoo (le « Service ») fourni par [À COMPLÉTER] (l'« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant l'API, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.

Jobydoo est une API B2B qui agrège, déduplique et restitue en temps réel les offres d'emploi publiées sur des plateformes tierces (job boards, sites carrière d'entreprise, réseaux sociaux professionnels, plateformes publiques d'emploi). Le Service ne stocke pas de manière persistante les offres tierces : chaque appel interroge les sources en direct.

La création d'un compte est gratuite et donne accès au plan Discovery (10 crédits par fenêtre glissante de 15 jours, 1 crédit = 1 recherche). Vous garantissez la véracité des informations fournies. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre clé API.

Quatre plans sont proposés : Dev (gratuit), Starter (€90/mois), Professionals (€290/mois), Enterprise (€790/mois). Les tarifs sont affichés en EUR hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon le pays de facturation.

Les détails de quota, plafond par appel, et fonctionnalités par plan sont publiés sur la page tarifs et font partie intégrante du contrat.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est mensuel et reconductible tacitement. Les sommes dues sont prélevées d'avance pour la période à venir. Les crédits de quota se réinitialisent le 1er de chaque mois (UTC) pour les plans à appels mensuels, ou en glissant sur 15 jours pour le plan Dev.

En cas d'échec de paiement, l'accès est suspendu après un délai de relance. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le tableau de bord ; aucun remboursement au prorata de la période en cours n'est dû, sauf cas prévus par la loi.

Vous vous engagez à ne pas :

• Tenter de contourner les quotas (rotation de comptes, partage de clés à des tiers non autorisés)
• Réutiliser l'identité ou la marque de tiers de manière à induire en erreur
• Re-vendre l'accès brut au Service à des tiers sans accord écrit préalable (intégration dans votre propre produit reste autorisée et encouragée)
• Utiliser le Service à des fins illégales ou portant atteinte à des tiers

Les offres d'emploi restituées par l'API restent la propriété de leurs employeurs et plateformes d'origine. Jobydoo n'en revendique aucun droit. Vous êtes responsable du respect des conditions d'utilisation des sources tierces lorsque vous redistribuez ou affichez ces offres.

Les requêtes que vous adressez à l'API et les résultats qui vous sont renvoyés vous appartiennent. Nous ne les utilisons pas à des fins commerciales propres autres que la mesure agrégée et anonymisée d'usage.

Nous mettons en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service. Le plan Enterprise bénéficie d'un SLA contractuel de 99,9 % mesuré sur le mois calendaire. Les autres plans sont fournis en best-effort. Une maintenance planifiée peut être annoncée par email avec un préavis raisonnable.

Le Service est fourni « tel quel ». Notre responsabilité, dans les limites permises par le droit applicable, est plafonnée au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'opportunités).

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de manquement matériel à ces conditions, après notification et délai raisonnable de mise en conformité (sauf urgence sécurité).

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialitéet, pour les clients utilisant l'API à des fins B2B, par le Data Processing Addendum (DPA) signable en ligne.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Toute modification matérielle vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège].